Mentions légales

Responsable Informatique et Libertés : CIL de la Ville de Digne-les-Bains
Responsable de la publication : Mme le Maire de Digne-les-Bains

Ce site est principalement destiné au grand public.

Objectif du site  

L’application « ID-Digne » est ouverte à tous. C’est un lieu informel de démocratie participative. Y sont accueillis les discussions, les suggestions, les questions, les informations sur des thèmes libres en rapport avec la ville de Digne-les-Bains ou le Bassin Dignois. C’est un espace citoyen, respectueux du pluralisme.
Chacun peut y amener sa contribution, à la seule condition qu’il respecte cette 
charte, et soit enregistré en tant qu’utilisateur après avoir créé un compte.

Les informations figurant sur ce site sont présentées de manière non exhaustive et sont diffusées essentiellement dans un but d’information général.

Le site est propriété de la Ville de Digne-les-Bains. Il n’accepte aucune forme de publicité.

Hébergeur

Le site ID-Digne est hébergé par XSalto

Siège social : 10 Avenue du Granier -38240 Meylan, siret: 401 362 116 00063

Bureaux : Rue Pasteur – BP : 9053 – 04991 Digne les Bains, siret: 401 362 116 00055

Protection des données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de la municipalité. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : cil@dignelesbains.fr

A l’occasion de l’utilisation du site ID-Digne, sont notamment recueillies les données suivantes : Nom, adresse email, l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Ces données sont à usage interne et destinées à répondre aux demandes des utilisateurs ou à procéder à des analyses statistiques.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est :

  • collectée à l’insu de l’utilisateur

  • publiée à l’insu de l’utilisateur

  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à cil@dignelesbains.fr

Droit d’auteur & copyright

L’ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies ou autres.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Seule la reproduction papier est autorisée sous condition d’une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l’intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante « Source : ID-Digne, Ville de Digne-les-Bains, www.dignelesbains.fr, tous droits réservés ».


Cookies

Ce site requiert l’installation d’un cookie afin d’offrir un service optimal et d’adapter nos services. Il n’est dans tous les cas jamais utilisé à des fins commerciales et ne permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an après votre dernière visite. Nous vous informons que vous pouvez opposer l’enregistrement de « cookies » en configurant votre ordinateur.


Garantie

Le responsable de la publication ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de votre visite sur le site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce site. Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, de bénéfices et l’interruption d’activité.


Liens hypertextes du site vers des sites tiers

La responsabilité ne saurait être engagée pour les informations contenues sur les sites vers lesquels renvoie le site ID-Digne quelle qu’en soit la nature.

Liens hypertextes de sites tiers vers les pages du site ID-Digne

Les éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, les règles de concurrence déloyale et d’autres lois, et ne doivent pas être copiés ou imités, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, y compris par le biais de liens hypertextes profonds utilisant notamment des procédés tels que le framing (iframe, encadrement).

Aucun élément du site ID-Digne ne doit être réutilisé sans l’accord préalable express, par écrit, du responsable. Si vous souhaitez mettre en place des hyperliens vers notre site, contactez-nous pour plus d’informations.


Crédits

Id-Digne est une libre adaptation de l’application Improve My City, application libre régie par les termes de la licence du logiciel libre GNU Affero de la Free Software Foundation. Copyright 2011, 2012 by Ioannis Tsampoulatidis, Nicos Komninos, Panagiotis Tsarchopoulos, URENIO Research Unit. Une copie de la liicence est consultable à l’adresse http://www.gnu.org/licenses/

Improve My City a été développé dans le cadre du projet européen « People : Pilot smart urban Ecosystems leveraging Open innovation for Promoting and enabLing future E- services» projet cofinancé par la Commission Européenne ((THEME [CIP-ICT-PSP.2010.4.1]).